Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente lient le client à 37DEUX pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme. Tout client de 37DEUX déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après. Tout client de 37DEUX est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux conditions générales de vente et au rappel des points clefs d’utilisation et leur acceptation sans réserves.

1 - Traitement des commandes et des réservations

Dès réception de la commande, émise par le client ou l’un de ses bénéficiaires, 37DEUX procède à son enregistrement. A partir de ce moment, elle ne peut plus être annulée. Les produits proposés ne sont en aucun cas échangeables, remplaçables ou remboursables en espèces aux bénéficiaires qui en feraient la demande. 37DEUX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des incompréhensions et malentendus qui pourraient survenir lors de l’utilisation des catalogues par les bénéficiaires à propos de la nature ou de la valeur des produits proposés.

2 - Textes et visuels

Les textes et visuels sont fournis par les fabricants, 37DEUX ne peut pas être tenue responsable de modifications qui interviendraient sans préavis de leur part.

3 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites, 37DEUX ou dans les catalogues produits, qu'ils soient la propriété ou non de 37DEUX, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues produits est strictement interdite, sauf accord express de 37DEUX. Les logiciels utilisés par 37DEUX restent sa propriété exclusive et 37DEUX en garde seul le droit d’usage que ce soit sur les logiciels, progiciels, programmes, documentations ou autres. Ces logiciels font partie intégrante de la valeur ajoutée de 37DEUX.

4 - Protection des informations personnelles

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à : 37DEUX PARC ACTILONNE ALLEE ALAIN GAUTIER 85340 OLONNE SUR MER. Les informations que le client aura fournies donnent lieu à collecte et à traitement automatisé. Leur utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. 37DEUX transmettra au client une copie du récépissé des déclarations CNIL qu’elle a effectuées rendues nécessaires à la fourniture de prestation.

5 - Attribution juridique

Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LA ROCHE SUR YON (85) Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de 37DEUX alors en vigueur.

6 - Mentions légales

Le présent site est la propriété de 37DEUX. 37DEUX Société à responsabilité limitée au capital social de 40 000 Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449642297 RCS LA ROCHE SUR YON.

7 - Coordonnées de la société

Pour toute demande de renseignements sur un produit du catalogue, pour un SAV ou retour ou sur le fonctionnement du catalogue, vous pouvez contacter le Service Relations Clientèle (Hotline) Par téléphone : 02 51 23 26 07 – Mentionnez « Boutique Vivre en bois» Disponibilités : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Par Email : hotline@37deux.com – Mentionnez dans l’objet de votre message «Boutique Vivre en bois»

8 - Conditions générales de vente spécifiques aux Cadeaux

8.1 - Traitement des commandes et livraisons

Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales d’utilisation décrites dans le catalogue Cadeaux. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.

IMPORTANT :

Compte tenu de la variété des cadeaux proposés, une commande portant sur différents articles peut faire l’objet de plusieurs livraisons par des modes de transport différents • Aucune réclamation relative à la livraison des cadeaux (non-réception, erreur de la commande, demande de preuve de livraison) au-delà d’un délai de deux mois (vingt deux jours ouvrés) après la date de réception de la commande par son bénéficiaire ne sera prise en compte par nos services. • Faute de réserves motivées et caractérisées émises lors de la livraison, en présence du livreur, par le bénéficiaire du cadeau sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 72 heures, la livraison sera réputée conforme et l'article en bon état. • Les millésimes de vins ne sont pas contractuels. 37DEUX ne peut être tenue responsable d’un changement d’année après épuisement du précédent millésime. Nos fournisseurs se réservent donc le droit, sans avis de leur part, de livrer un autre millésime de qualité équivalente. • Les délais de livraison peuvent varier de 4 jours à 5 semaines, sous réserve de disponibilité des stocks. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le bénéficiaire, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

8.2 - Produits

Compte tenu de l’évolution rapide des collections des produits des univers du catalogue cadeaux, les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, le bénéficiaire en serait avisé lors de sa commande.

8.3 - Disponibilité

Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponibles chez nos fournisseurs ou en rupture prolongée, la responsabilité de 37DEUX ne saurait être engagée et donner lieu à la résolution de la vente ou à des dommages et intérêts. En cas d’indisponibilité définitive, la commande sera annulée, 37DEUX ayant, en la matière, une obligation de moyens et non de résultat.

8.4 - Garanties

Les produits proposés par 37DEUX sont couverts par les garanties proposées par les fabricants. La durée et les conditions (type de prise en charge : pièces et/ou main d’œuvre et/ou déplacement etc.…) de cette garantie sont variables selon les produits concernés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client ou le bénéficiaire en cas de mauvais usage des produits et est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.

8.5 - Retours

Les produits proposés par 37DEUX sont couverts par les garanties proposées par les fabricants. La durée et les conditions (type de prise en charge : pièces et/ou main d’œuvre et/ou déplacement etc.…) de cette garantie sont variables selon les produits concernés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client ou le bénéficiaire en cas de mauvais usage des produits et est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.